[LEX-FAOC154985] Senegal
Loi n°2014-21 du 7 mai 2014 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC).
Date of text: 7 May 2014.
[LEX-FAOC174045] Senegal
Loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes.
Date of text: 27 May 1966.
[LEX-FAOC144798] Senegal
Arrêté Ministériel n° 17058 du 14 octobre 2013 portant création du Comité de Gestion du Fonds pour la promotion de la sécurité alimentaire.
Date of text: 14 October 2013.
[LEX-FAOC174050] Senegal
Décret n° 68-507 du 7 mai 1968, réglementant le contrôle des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.
Date of text: 7 May 1968.
[LEX-FAOC004334] Senegal
Décret nº 90-969 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage.
Date of text: 5 September 1990.
[LEX-FAOC001855] Senegal
Décret nº 69-132 relatif au contrôle des produits de la pêche.
Date of text: 12 February 1969.
[LEX-FAOC175455] Senegal
Arrêté interministériel n° 18504 en date du 13 décembre 2016 rendant obligatoire l’application de la norme NS 03-146 sur les bouillons alimentaires d’assainissement.
Date of text: 13 December 2016.
[LEX-FAOC196398] Senegal
Décret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 5 May 1989.
[LEX-FAOC201205] Senegal
Décret n° 68-508 du 7 mai 1968, fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi nº66-48 du 29 Mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes.
Date of text: 7 May 1968.
[LEX-FAOC198103] Senegal
Arrêté Ministériel nº09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté nº008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler.
Date of text: 13 May 2020.
[LEX-FAOC198104] Senegal
Arrêté Ministériel nº09790 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté nº008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations et rassemblements.
Date of text: 12 May 2020.
[LEX-FAOC222328] Senegal
Arrêté n° 12 mai 2017 - 07951 fixant le plan de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires, des contaminants chimiques, biologiques et microbiologiques dans les produits d'aquaculture au Sénégal.
Date of text: 12 May 2017.
[LEX-FAOC222327] Senegal
Arrete n° 12 mai 2017 - 07950 fixant les critéres microbiologiques, le plan d’‘échantillonnage et les méthodes d’analyse applicables au personnel, aux surfaces, a (l‘air ambiant des unités de production, de traitement et de transformation des produits de la Péche et de Aquaculture et structures connexes.
Date of text: 12 May 2017.
[LEX-FAOC222137] Senegal
Arrêté n. 28.09.2016 14352 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l'arsenic et l'étain inorganique dans les produits de la Péche et de l'aquaculture.
Date of text: 28 September 2016.
[LEX-FAOC165628] Senegal
Arrêté interministériel n° 6627 du 28 avril 2016 portant sur les conditions d’abattage des ânes et sur l’interdiction d’exportation de viande et peaux d’ânes.
Date of text: 28 April 2016.